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1. Champ d'application
Ces Conditions Générales de vente (« Conditions Générales » ou «CG») sont applicables à l'ensemble des activités fournies par la Société Zore Electronic (ci-après la « Société ») (CHE-363.369.671), Numéro TVA (CHE-363.369.671 TVA) société sise en Place du Marché 9, 1350 Orbe.
La société a pour but la fourniture de services dans les domaines de l'électronique et de l'installation électrique ainsi que vente de produits y relatifs
Ces Conditions Générales s'appliquent à toutes ventes réalisées par la Société, que ce soit à travers le site internet de la Société (www.minelab-suisse.ch), à travers des revendeurs, à travers des ventes réalisées par téléphone, par email, par déclaration orale ou par toutes autres manifestations de volonté.
En accédant au site internet de la Société et en l'utilisant, notamment en achetant les produits de la Société, le client reconnaît être lié par les présentes Conditions Générales, qu'il déclare avoir lues et comprises.
Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les "Services") proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d'utilisation.
La Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ces Conditions Générales en tout temps. Il appartient au client de les consulter régulièrement afin de se tenir informé de toute modification. Les Conditions applicables au moment de la conclusion du contrat par le client s'appliquent, à moins que le client ait expressément accepté par écrit d'autres dispositions.
2. Conclusion du contrat
La conclusion du contrat intervient au moment de l'acceptation par le client de l'offre proposée par la Société en relation avec l'achat des produits de la Société.
Le contrat est dans tous les cas conclus dès que le client accepte les services proposés par la Société et/ou lorsqu'il commande des produits sur le site internet de la Société ou encore lorsqu'il achète directement ses produits.
3. Prix
Sauf accord contraire, tous les prix sont mentionnés en francs suisses (CHF). La Société se réserve le droit d'indiquer les prix dans d'autres devises en fonction des pays dans lesquels ses produits seront vendus.
Tous les prix proposés comprennent les montants supplémentaires relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux de TVA applicable est déterminé en fonction du pays concerné.
Les prix ne comprennent pas les éventuelles taxes supplémentaires qui trouveraient application.
Les prix ne comprennent pas les frais de port sauf les commandes d'une valeur supérieure ou égale à CHF 240 et est valable uniquement qu'en Suisse.
La Société se réserve le droit de modifier en tout temps ses prix. Les prix indiqués sur le site internet de la Société s'appliquent au moment de la conclusion du contrat.
4. Paiement
La société offre au client les modalités de paiement suivantes : Virement Bancaire, Facture Swiss Billing, par carte de crédit, Twint et Paypal.
Généralement, le prix de vente devra être entièrement payé par le client dès la conclusion du contrat. La Société enverra les produits commandés dès que le prix de vente sera payé.
* Dans certains cas, la Société pourra, à son entière discrétion, émettre une facture au client et lui envoyer les produits commandés avant que le prix de vente n'ait été payé.
Le client s'engage à payer la facture dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date d'émission de la facture.
* Si la facture n'est pas réglée dans le délai susmentionné, le client tombera immédiatement en demeure.
Dès la mise en demeure, le client s'engage à payer des intérêts moratoires à hauteur de 5% (cinq pour cent).
- Paiement sur Facture Swissbilling (en partenariat avec SWISSBILLING).
Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois à l'exception du paiement sur Facture swissbilling.
SWISSBILLING SA est un service qui vous permet de payer votre commande par facture, de manière simple et sûre.
La facture vous sera adressée par SWISSBILLING séparément du colis, par courrier électronique ou par la poste selon votre choix.
Les services de SWISSBILLING entraînent des frais de facturation supplémentaires. Le montant maximum pour un premier achat avec SWISSBILLING est de CHF 500.00.
Le délai de paiement est de 30 jours. Pour des questions de sécurité, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent être identiques.
Avant d’accepter votre commande, SWISSBILLING SA se réserve le droit de contrôler votre solvabilité auprès de la base de données CRIF AG à Zürich (Tél. : 0848 333 222, www.crif.ch).
Voir les conditions générales de vente de SWISSBILLING.
La société se réserve le droit d'exiger le paiement d'une avance à tout moment et sans indication de motifs.
Il n'est pas possible pour le client de compenser une éventuelle prétention sur le montant de la facture qu'il doit payer à la Société.
La Société se réserve le droit de renoncer à effectuer une livraison ou une prestation en cas de retard de paiement.
5. Obligations de la Société
5.1. Livraison / Délai
Les commandes peuvent être livrées n'importe où dans le monde. Zore Electronic se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat. Les commandes seront livrées en Suisse par la Poste Suisse ou autres compagnies de livraison si nécessaires.
La livraison des produits ne sera effective qu'après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n'engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de Zore Electronic . En cas d'absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l'adresse indiquée.
Les délais de livraison moyens sont de 3 à 7 jours pour les commandes avec la livraison économique, de 2 à 6 jours pour les commandes avec la livraison prioritaire et avec la commande Express, la livraison a lieur de 1 à 3 jours ouvrables. Les délais de livraison sont indiqués seulement à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de notre part.
- Livraison hors de la Suisse :
Les frais de port indiqués lors du passage de la commande ne concernent que les livraisons en Suisse. Les tarifs des pays hors de la Suisse seront calculés dès que le client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré.
Les délais de livraison internationaux (hors la Suisse) communiqués par Zore Electronic sont non contraignants et revêtent un caractère indicatif. Le non-respect des délais de livraison ne donne droit ni à des dommages-intérêts, ni à la résolution du contrat par le client. Zore Electronic se réserve le droit de choisir la compagnie et le mode de livraison (économique, prioritaire ou express) adaptée pour la livraison.
Si une livraison en temps utile n'est pas possible, le client sera informé de la nouvelle (mise à jour) date de livraison ou de la disponibilité du produit dans les 7 (sept) jours ouvrables suivant la commande. La Société s'efforcera de lui proposer une alternative.
Si la Société, ses fournisseurs ou les tiers mandatés ne sont pas en mesure de s'exécuter dans les délais prévus en raison de force majeure, par exemple en cas de catastrophe naturelle, de tremblement de terre, d'éruption volcanique, d'avalanche, d'intempérie, d'orage, de tempête, de guerre, de troubles politiques ou sociaux, de guerre civile, de révolution et d'insurrection, de terrorisme, de sabotage, de grève ou d'accident nucléaire ou de dommages de réacteurs nucléaires, alors la Société est libérée de l'obligation d'exécuter sa prestation durant ces cas de force majeure ainsi que durant un laps de temps approprié suivant la fin de ces événements. Si le cas de force majeure dure plus de 30 (trente) jours, la Société est en droit de se départir du contrat. La Société doit alors rembourser complètement les sommes déjà versées par le client.
Toutes autres prétentions, en particulier celles qui concernent des prétentions en dommages-intérêts résultant d'un cas de force majeure sont exclues.
Sauf accord contraire, le lieu d'exécution se situe au lieu du siège de la Société.
La prestation fournie par la Société est considérée comme exécutée lorsque les produits sont remis au transporteur qui aura été choisi par la Société.
5.2. Auxiliaires
La Société se réserve expressément le droit d'engager des auxiliaires afin d'exécuter ses obligations contractuelles.
6. Échange
Le client peut échanger les produits dans un délai de 14 (quatorze) jours après leur réception. Les produits doivent être dans leur emballage d'origine neuf (comprenant accessoires et notice d'utilisation) et ne pas avoir été utilisés. Le client supporte les coûts relatifs au renvoi et à l'échange.
Un échange n'est possible que lorsque les produits n'ont pas été spécialement réalisés pour le client.
7. Rétractation
Le client a le droit de se rétracter du contrat en manifestant sa volonté par écrit (courrier ou par E-Mail) dans un délai de 7 (sept) jours suivant la commande et en renvoyant les produits. Le délai de rétractation est considéré comme respecté dès lors que la volonté de se rétracter ou que la marchandise sont envoyées en temps utile. Le client supporte les coûts relatifs au renvoi. En cas de rétractation valable, les prestations déjà fournies par les parties doivent être restitutées. De frais de restockage de la marchandise seront facturés au client à hauteur de 10% du prix de vente.
8. Garantie
Comme convenu dans le contrat principal, toute garantie de la Société est exclue.
- Termes de la garantie des Produits
Votre appareil électronique est garanti contre les défauts de matériaux et de fabrication pour deux (2) ans dans les conditions normales d’utilisation à compter de la date d’achat du propriétaire initial. Les dommages dus à la négligence, les dommages accidentels ou une mauvaise utilisation des appareils ne seront pas couverts par cette garantie. Les décisions concernant les abus ou mauvais usage des appareils sont effectués uniquement par le fabricant.
La validité de cette garantie se limite au remplacement ou à la réparation, selon notre avis. Le coût d’expédition est a la charge du consommateur.
9. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages humains, de biens ou matériels causés par l'exploitation de nos articles ou de toutes informations venant de notre part. Le client est donc responsable des dégâts qu'il pourrait occasionner lors de l'utilisation de nos produits, ainsi que des accidents qui pourraient lui arriver. Zore Electronic décline toutes responsabilités.
Toute responsabilité en cas de dommage indirect ou de dommage subséquent est exclue.
La responsabilité en cas de dommage direct est limitée au prix de vente du produit / au prix du service.
Le client est tenu d'informer immédiatement la Société de tout dommage.
Une responsabilité éventuelle des auxiliaires est exclue, dans la mesure autorisée par la loi.
10. Droits de propriété intellectuelle
La Société dispose de tous les droits sur les produits et les services qu'elle propose.
Ni ces Conditions Générales ni les accords individuels qui s'y rapportent ne traitent de la cession de droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément prévu.
En outre, toute réutilisation, publication ou diffusion d'informations, d'images, de textes ou de tous autres éléments que le client reçoit en relation avec les présentes dispositions sont exclues, à moins d'avoir été expressément autorisées par la Société.
Le client doit s'assurer qu'il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers lorsqu'il utilise des contenus, des images, des textes ou des éléments figuratifs, lorsqu'il les utilise en relation avec la Société.
11. Protection des données
La Société doit traiter et utiliser les données collectées au moment de la conclusion du contrat afin de remplir ses obligations contractuelles. La Société prend toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection des données conformément aux dispositions légales. Le client accepte que ses données soient enregistrées et utilisées conformément au contrat et est conscient du fait que la Société peut communiquer ses données ou celles de tiers en cas d'injonctions provenant d'un tribunal ou d'une autorité. A moins que le client ne l'ait expressément exclu, la Société est en droit d'utiliser ses données pour des raisons de marketing. Les données nécessaires à l'exécution du service peuvent être transférées aux partenaires de prestations mandatés par la Société ainsi qu'à d'autres tiers.
La législation en matière de protection des données s'applique.
12. Intégralité
Ces Conditions Générales remplacent tous accords ou dispositions antérieures. Seules les dispositions prévues par des contrats individuels qui précisent ces Conditions Générales priment sur celles-ci.
13. Clause Salvatrice
La validité de ces Conditions Générales ne sera pas affectée si une de ses dispositions ou une de ses annexes est ou devait être déclarée nulle. Dans ce cas, la disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche du but visé par la disposition nulle ou invalide. La même chose s'applique en cas d'éventuelle lacune contractuelle.
14. Confidentialité
Le client, la Société et leurs auxiliaires s'engagent à garder secrètes toutes les informations qui ont été échangées ou acquises dans le cadre des services effectués. L'obligation de confidentialité perdure même suite à la fin du contrat.
15. Droit applicable / For judiciaire
Ces Conditions Générales sont soumises au droit suisse.
Les tribunaux situés au lieu du siège de la Société sont compétents pour trancher tout litige opposant les parties, sauf dispositions légales impératives contraires.
La Société est libre d'introduire une action judicaire au siège/domicile du défendeur.
Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l'article 82 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP).
L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.211.1) est expressément exclue.
16. Contact
Pour toute question ou demande d'informations, le client peut envoyer un courriel à l'adresse E-Mail suivante : info@swissdetector.ch.
Nous nous ferons un plaisir de vous répondre !
17. Cookies
Il est possible que Zore Electronic utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.